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Biographie Bernard de Gouttes Lastouzeilles

Bernard de Gouttes Lastouzeilles Magistrat Décédé(e) le 02/04/2023 (voir toutes les personnalités décédées en 2023)

Gouttes Lastouzeilles, Bernard, Marie, Joseph de,
Magistrat.
Né le
3 mars 1945 à Palleville (Tarn).
Fils de
Simon de Gouttes Lastouzeilles,
et de
Mme, née Paule Banal.
Veuf de
Mme, née Marie-Cécile de Saint-Exupéry (2 enf. : Thibaud, Axelle [Mme Paul de Billy]).

Etudes :
Lycée Vincent Auriol à Revel, Faculté de droit de Toulouse, Ecole nationale de la magistrature.
Diplômes :
Maîtrise de droit privé, Diplôme de l'Institut d'études judiciaires, de l'Institut de sciences pénales et de criminologie, Certificat d'aptitude à la profession d'avocat.

Carrière :
Conseiller du ministre de la Justice du Laos, Professeur à l'Institut royal de droit de Vientiane, Rédacteur à la radio nationale lao (1970-72), Auditeur et Membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature (1972-74), Substitut du procureur de la République à Fontainebleau (1974-76), Conseiller juridique, Chef du bureau de la législation à la Direction générale de l'énergie et des matières premières au ministère de l'Industrie (1976-82), Conseiller juridique et Sous-directeur des affaires politiques et internationales au ministère des Départements et Territoires d'outre-mer (1982-90), Chargé de mission pour la création de la délégation interministérielle de coopération entre les départements français d'Amérique et la Caraïbe (1990), Administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques (1991-92), Substitut général à la cour d'appel de Versailles (1992), Procureur général à Nouméa, près la cour d'appel de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna (1993-96), Avocat général à la cour d'appel de Paris (1996-98 et 2010-13), Directeur des services judiciaires au ministère de la Justice (1998-2001), Procureur général près la cour d'appel de Colmar (2001), Directeur juridique (2001-08) puis Directeur de la conformité (2008-10) du groupe Areva, Président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) (depuis 2014), Président de la Fondation sous égide de la FSM pour la formation des maîtres (2017-18); Administrateur d'Areva NC (2002-09), Auditeur de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) (1986-87).
Œuvres :
la Coopération entre les départements français d'Amérique et la région caraïbe (1990), Droit commun et droit coutumier en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna (1996).
Décoration :
Officier de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite.


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