+ de critères

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Logo CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Date de création : Mars 1983
Taille de l'entreprise : PME (50 à 99 salariés)
N° SIREN : 110 000 049
Code NAF : 8411Z (Administration publique générale)

Résumé :
L'établissement CONSEIL CONSTITUTIONNEL, est installé au 2 RUE DE MONTPENSIER à Paris 1 (75001) dans le département de Paris. Cette PME est un établissement public fondé en 1959 ayant comme SIRET le numéro 110000049 00012, recensé sous le naf : Administration publique générale. Sa principale activité est : Administrations publiques


Site web :
Données fournies par Logo Kompass



Biographies liées

  • Alain Juppé Inspecteur des finances, Homme politique, Membre du Conseil constitutionnel CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  • Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa Avocat, Homme politique, Ancien président de la République française CONSEIL CONSTITUTIONNEL > LES RÉPUBLICAINS
  • Philippe Bas Membre du Conseil d´Etat, Homme politique, Membre du Conseil constitutionnel CONSEIL CONSTITUTIONNEL > SÉNAT (Les Sénateurs)
  • François Seners Membre du conseil d'Etat, Membre du Conseil constitutionnel CONSEIL CONSTITUTIONNEL > CONSEIL D'ÉTAT
  • Jacqueline Gourault Enseignante, Femme politique, Membre du Conseil constitutionnel CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  • François Pillet Avocat honoraire, Homme politique, Membre du Conseil constitutionnel CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  • Jacques Mézard Avocat honoraire, Homme politique, Membre du Conseil constitutionnel CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  • Véronique Malbec Magistrate, Membre du Conseil constitutionnel CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  • Richard Ferrand Cadre de société, Homme politique, Président du Conseil constitutionnel CONSEIL CONSTITUTIONNEL > ELSAN
  • Laurence Vichnievsky Magistrate, Femme politique, Membre du Conseil constitutionnel CONSEIL CONSTITUTIONNEL