COUR DE CASSATION

Biographies liées

• Dominique Foussard Avocat au Conseil d´Etat et à la Cour de cassation COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ > CONSEIL D'ÉTAT > COUR DE CASSATION
• Françoise Fabiani Avocat au Conseil d´Etat et à la Cour de cassation CONSEIL D'ÉTAT > COUR DE CASSATION
• Claire Waquet Avocat au Conseil d´Etat et à la Cour de cassation CONSEIL D'ÉTAT > COUR DE CASSATION
• Didier Le Prado Avocat au Conseil d´Etat et à la Cour de cassation CONSEIL D'ÉTAT > COUR DE CASSATION
• Jean-Jacques Gatineau Avocat au Conseil d´Etat et à la Cour de cassation CONSEIL D'ÉTAT > COUR DE CASSATION
• Jean-Guy Huglo Magistrat, Universitaire COUR DE CASSATION
• Olivier Echappé Magistrat, Universitaire COUR DE CASSATION > HAUT CONSEIL DE LA MAGISTRATURE (PRINCIPAUTE DE MONACO) > INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS > SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE DROIT CANONIQUE > UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON-SORBONNE
• Bruno Le Griel Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation CONSEIL D'ÉTAT > COUR DE CASSATION
• Dominique Ponsot Magistrat COUR DE CASSATION
• Domitille Duval-Arnould Magistrat COUR DE CASSATION
• Martine Ceccaldi Magistrat COUR DE CASSATION
• Lionel Guérin Magistrat (E.R.) COUR DE CASSATION
• Valéry Turcey Magistrat COUR D'APPEL DE LIMOGES > COUR DE CASSATION > MINISTÈRE DE LA JUSTICE
• Jérôme Betoulle Magistrat COUR D'APPEL DE PARIS > COUR DE CASSATION
• Rémy Heitz Magistrat COUR DE CASSATION
• Vincent Vigneau Magistrat COUR DE CASSATION
• Valérie Michel-Amsellem Magistrat AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION (ACPR) > COUR DE CASSATION
• Fabrice Delbano Magistrat COUR DE CASSATION
• Bruno Sturlèse Magistrat COUR DE CASSATION
• Jean-Christophe Chazalette Magistrat COUR DE CASSATION
• Stéphane Noël Magistrat COUR DE CASSATION > INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
• Hugues Fulchiron Universitaire COUR DE CASSATION > INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FRANCE (IUF) > UNIVERSITÉ LYON III-JEAN MOULIN
• Pascal Bougy Magistrat COUR DE CASSATION
• Nicolas Bonnal Magistrat COUR DE CASSATION
• Irène Luc Magistrat COUR DE CASSATION